Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont établies par :

Ci-après désignée « Orion » ou « le Vendeur ».

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre Orion et des clients agissant à titre professionnel ou commercial (ci-après le « Client »), à l'exclusion de tout consommateur au sens du droit suisse. Toute commande passée auprès d'Orion implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de toute condition générale d'achat du Client, sauf accord écrit exprès et préalable d'Orion.

Orion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et services

Orion commercialise des solutions de caisse enregistreuse (« POS »), terminaux de paiement, accessoires et logiciels associés, destinés à un usage commercial. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site orionpospro.com. Les photos et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu dès la confirmation de commande émise par Orion par email, qu'elle fasse suite à une commande passée en ligne, par facture envoyée par email, ou conclue en personne. Orion se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de doute sur la solvabilité du Client.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors frais de livraison sauf mention contraire. Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants :

• Paiement comptant intégral, en une seule fois, au moment de la commande.
• Paiement échelonné : un versement initial suivi de mensualités réparties sur plusieurs mois, dont le nombre et le montant sont précisés dans l'offre ou la facture acceptée par le Client.

Selon le canal de commande, le règlement s'effectue :

• en ligne, via la plateforme de paiement sécurisée myPOS (paiement comptant ou échelonné) ;
• par facture envoyée par email, payable selon les modalités qui y sont indiquées ;
• en personne, par carte ou en espèces.

En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité du solde restant dû, sans préjudice de l'application de la clause de réserve de propriété (article 6). Tout retard de paiement porte de plein droit intérêt au taux légal de 5 % l'an (art. 104 CO), sauf accord écrit prévoyant un autre taux, sans mise en demeure préalable.

6. Réserve de propriété

Le matériel vendu demeure la propriété exclusive d'Orion System Technologie Sàrl jusqu'au paiement intégral du prix convenu, y compris en cas de paiement échelonné. Le transfert de propriété n'intervient qu'au règlement de la dernière échéance. En cas de défaut de paiement, Orion se réserve le droit d'exiger la restitution immédiate du matériel, sans préjudice de toute autre voie de droit (notamment le recouvrement des sommes dues).

7. Livraison

Les modalités de livraison (zone, délais indicatifs, transfert des risques) sont détaillées dans nos Conditions de Livraison, qui font partie intégrante des présentes CGV.

8. Garantie

S'agissant d'une vente entre professionnels, les parties conviennent, dans la mesure permise par le droit suisse (notamment l'art. 199 CO), d'aménager la garantie légale pour défauts comme suit : Orion accorde une garantie contractuelle de 12 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de matériel et de fabrication, à l'exclusion de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme ou d'une intervention par un tiers non autorisé. La mise en œuvre de la garantie suppose le retour du produit à Orion selon la procédure décrite dans notre Politique de Retour. Orion procède, à son choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux.

9. Retour et remboursement

Les conditions de retour et de remboursement des produits sont régies par notre Politique de Retour et notre Politique de Remboursement, qui font partie intégrante des présentes CGV.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Orion pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de données ou perte de profit est exclue. La responsabilité totale d'Orion, tous dommages confondus, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave imputable à Orion.

11. Propriété intellectuelle & licence logicielle

Tout logiciel fourni avec le matériel (système de caisse, application POS, mises à jour) reste la propriété exclusive d'Orion ou de ses concédants. Le Client bénéficie d'une licence d'usage non exclusive, non transférable et limitée à la durée d'exploitation du matériel concerné. Toute reproduction, décompilation ou cession à un tiers est interdite sans accord écrit préalable d'Orion.

12. Protection des données

Orion traite les données personnelles du Client conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d'exécution (OPDo). Les données collectées dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement aux fins de traitement, de facturation et de suivi de la relation commerciale, et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat (transporteur, prestataire de paiement myPOS).

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV ainsi que toute relation contractuelle en découlant sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique exclusif pour tout litige est celui du siège social d'Orion System Technologie Sàrl, soit Genève, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

14. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Orion à l'adresse contact@orionpospro.com ou au +41 76 459 31 28.

Les présentes CGV sont rédigées en français, allemand et anglais. En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques, la version française prévaut.