1. Champ d'application
La présente Politique de Remboursement s'applique à toute commande passée auprès d'Orion System Technologie Sàrl (Chemin des Anémones 1, 1219 Châtelaine, Genève — CHE-415.084.321) par un client professionnel, et complète nos CGV et notre Politique de Retour.
Nos clients étant exclusivement des professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable. Le remboursement n'intervient donc qu'en cas de défaut ou de non-conformité avérée du produit, et non par simple changement d'avis.
2. Conditions de remboursement
Un remboursement peut être accordé lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- la demande est formulée dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ;
- le produit présente un défaut de fabrication, un dysfonctionnement ou une non-conformité par rapport à la commande ;
- le retour du produit a été accepté selon la procédure décrite dans notre Politique de Retour ;
- le produit n'a pas été endommagé par une mauvaise utilisation, une installation non conforme ou une intervention d'un tiers non autorisé postérieure à la livraison.
3. Procédure
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact@orionpospro.com ou par téléphone au +41 76 459 31 28, en précisant le numéro de commande ou de facture et la nature du problème rencontré. Orion examine la demande et, si elle est recevable, communique au Client la marche à suivre pour le retour du produit.
4. Délai de traitement
Une fois le produit reçu et le défaut ou la non-conformité confirmés par Orion, le remboursement est initié dans un délai maximal d' une semaine (7 jours). Le délai effectif de réception des fonds par le Client dépend ensuite du prestataire de paiement ou de l'établissement bancaire concerné, et peut donc excéder ce délai indépendamment d'Orion.
5. Mode de remboursement
Le remboursement s'effectue selon le mode de paiement initial utilisé par le Client :
- paiement par myPOS en ligne : remboursement sur le même moyen de paiement ;
- paiement par facture : remboursement par virement bancaire sur le compte communiqué par le Client ;
- paiement en espèces ou par carte en personne : remboursement par virement bancaire ou, à défaut, en espèces sur présentation du justificatif d'achat.
6. Cas du paiement échelonné
Lorsque le produit a été acquis via un paiement échelonné, le remboursement reconnu fondé donne lieu : au remboursement des montants déjà versés (versement initial et mensualités payées) et, le cas échéant, à l'annulation des mensualités restant dues. Aucune mensualité supplémentaire n'est exigée une fois le retour accepté et le produit réceptionné par Orion.
7. Exclusions
Ne donnent pas lieu à remboursement :
- une demande formulée après l'expiration du délai de 30 jours ;
- un produit endommagé après livraison du fait du Client ou d'un tiers ;
- un simple changement d'avis ou d'usage non lié à un défaut du produit ;
- l'usure normale liée à l'utilisation du matériel.
8. Contact
Pour toute question relative à un remboursement, l'équipe Orion reste disponible à contact@orionpospro.com ou au +41 76 459 31 28.
La présente politique est rédigée en français, allemand et anglais. En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques, la version française prévaut.